Visite contrôle technique

0. Identification du véhicule / 1. Équipements de freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques / 5. Essieux, roues, pneus et suspension / 6. Châssis et accessoires du châssis / 7. Autre matériel / 8. Nuisances.

0. Identification du véhicule / 1. Équipements de freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques / 5. Essieux, roues, pneus et suspension / 6. Châssis et accessoires du châssis / 7. Autre matériel / 8. Nuisances / 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite automobile (signalisation spécifique, rétroviseurs complémentaires, double commande manuelle).

Contrôle adapté aux véhicules de collection.

Plaque d'immatriculation.

Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber.

Majeure

Plaque non conforme.

Majeure

Inscription manquante ou illisible.

Majeure

Plaque qui ne correspond pas aux documents du véhicule.

Majeure

Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule.

Manquant ou introuvable.

Majeure (mineure pour les véhicules de collection)

Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.

Majeure

État de présentation du véhicule.

État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle.

Majeure

Non-concordance de l'énergie avec le document d’identification.

Majeure

Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification.

Majeure

Conditions de contrôle châssis.

Panne du dispositif de contrôle :

• du réglage des feux d’éclairage lors du contrôle ;
• de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle ;
• du freinage et de la pesée lors du contrôle ;
• de la symétrie de la suspension lors du contrôle ;
• du roulement lors du contrôle.

Majeure

Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle.

Majeure

Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle.

Majeure

Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle.

Majeure

Panne du décéléromètre lors du contrôle.

Majeure

Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle.

Majeure

Panne du pont élévateur lors du contrôle.

Majeure

Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle.

Majeure

Documents d'identification complémentaires.

Date limite de validité d’épreuve dépassée.

Majeure

Non-concordance entre le document d’identification complémentaire et le véhicule.

Majeure

Pivot de la pédale du frein de service.

Pivot trop serré.

Majeure

Usure fortement avancée ou jeu.

Majeure

État et course de la pédale du dispositif de freinage

Course trop grande, réserve de course insuffisante.

Majeure

Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite.

Majeure

Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé.

Majeure

Commande du frein de stationnement.

Verrouillage insuffisant.

Majeure

Usure excessive au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.

Majeure

Course trop longue (réglage incorrect).

Majeure

Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas.

Majeure

Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement.

Majeure

Dispositif de freinage assisté maître-cylindre.

Dispositif de freinage assisté défectueux.

Majeure

Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas.

Critique

Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant.

Majeure

Maître-cylindre défectueux ou non étanche.

Critique

Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant.

Majeure

Fixation insuffisante du maître-cylindre.

Critique

Fixation insuffisante du maître-cylindre.

Majeure

Niveau du liquide de frein insuffisant. 

Majeure

Absence de liquide de frein

Critique

Réservoir du maître-cylindre détérioré.

Majeure

Conduites rigides des freins.

Risque imminent de défaillance ou de rupture.

Critique

Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords.

Critique

Endommagement ou corrosion excessive.

Majeure

Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. Contrôle impossible.

Critique

Conduites mal placées : risques d'endommagement.

Majeure

Flexibles de freins.

Risque imminent de défaillance ou de rupture.

Critique

Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce.

Majeure

Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords.

Critique

Gonflement excessif des flexibles.

Majeure

Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée.

Critique

Flexibles poreux.

Majeure

Flexibles mal placés.

Majeure

Plaquettes de freins.

Usure excessive (marque minimale atteinte).

Majeure

Usure excessive (marque minimale non visible).

Critique

Plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc.

Majeure

Plaquettes encrassées et performances de freinage réduites.

Critique

Plaquettes absentes ou mal montées.

Critique

Tambours de freins et disques de freins.

Disque ou tambour usé.

Majeure

Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé.

Critique

Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc.

Majeure

Tambours ou disques encrassés et performances de freinage réduites.

Critique

Absence de tambour ou de disque.

Critique

Plateau mal fixé.

Majeure

Câbles de freins.

Câbles endommagés ou flambage.

Majeure

Câbles endommagés ou flambage et performances de freinage réduites.

Critique

Usure ou corrosion fortement avancée.

Majeure

Usure ou corrosion fortement avancée et performances de freinage réduites.

Critique

Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité.

Majeure

Fixation des câbles défectueuse.

Majeure

Entrave du mouvement du système de freinage.

Majeure

Mouvement anormal de la timonerie à la suite d’un mauvais réglage ou d’une usure excessive.

Majeure

Cylindres ou étriers de freins.

Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé.

Majeure

Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé et performances de freinage réduites.

Critique

Étanchéité insuffisante.

Majeure

Étanchéité insuffisante et et performances de freinage réduites.

Critique

Défaut du cylindre ou de l’étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité.

Majeure

Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité et performances de freinage réduites.

Critique

Corrosion excessive.

Majeure (mineure pour les véhicules de collection)

Corrosion excessive et risque de fissure.

Critique (majeure pour les véhicules de collection)

Absence de capuchon anti-poussière ou excessivement endommagé.

Majeure

Correction automatique de freinage.

Liaison défectueuse ou mauvais réglage de la liaison.

Majeure

Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne).

Majeure

Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS ne fonctionne pas).

Critique

Valve manquante.

Critique

Système de freinage complet.

Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage.

Majeure

Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage et qui réduit les performances de freinage.

Critique

Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté.

Majeure

Modification dangereuse d'un élément.

Majeure

Modification dangereuse d'un élément et performances de freinage réduites.

Critique

Performances du frein de service.

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.

Majeure

Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues.

Critique

Déséquilibre notable.

Majeure

Déséquilibre important sur l'essieu directeur.

Critique

Freinage non modérable.

Majeure

Temps de réponse trop long sur l'une des roues.

Majeure

Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue.

Majeure

Efficacité du frein de service.

Efficacité insuffisante.

Majeure

Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite.

Critique

Performances du frein de secours.

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.

Majeure

Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues.

Critique

Déséquilibre notable.

Majeure

Déséquilibre important sur l'essieu directeur.

Critique

Freinage non modérable.

Majeure

Efficacité du frein de secours.

Efficacité insuffisante.

Majeure

Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite.

Critique

Performances du frein de stationnement.

Frein inopérant d'un côté.

Majeure

Efficacité du frein de stationnement.

Efficacité insuffisante.

Majeure

Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite.

Critique

Système antiblocage et/ou de régulation(ABS).

Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.

Majeure

Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.

Majeure

Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.

Majeure

Câblage endommagé.

Majeure

Autres composants manquants ou endommagés.

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

Majeure

Liquide de frein.

Liquide de frein contaminé ou sédimenté.

Majeure

Liquide de frein contaminé ou sédimenté et risque imminent de défaillance.

Critique

État du boîtier ou de la crémaillère de direction,

Conduite dure.

Majeure

Axe de sortie tordu ou cannelures usées.

Majeure

Axe de sortie tordu ou cannelures usées et fonctionnalité affectée.

Critique

Usure excessive de l'axe de sortie.

Majeure

Usure excessive de l'axe de sortie et fonctionnalité affectée.

Critique

Mouvement excessif de l'axe de sortie.

Majeure

Mouvement excessif de l'axe de sortie et fonctionnalité affectée.

Critique

Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes.

Majeure

Déformation, fissure, cassure.

Critique

Fixation du boîtier ou de la crémaillère de direction.

Mauvaise fixation.

Majeure

Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie.

Critique

Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.

Majeure

Ovalisation des trous de fixation dans le châssis et fixations gravement affectées.

Critique

Boulons de fixation manquants ou fêlés.

Majeure

Boulons de fixation manquants ou fêlés et fixations gravement affectées.

Critique

Fêlure.

Majeure

Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère.

Critique

État de la timonerie de direction.

Jeu entre des organes qui devraient être fixes.

Majeure

Jeu entre des organes qui devraient être fixes et jeu excessif ou risque de dissociation.

Critique

Usure excessive des articulations.

Majeure

Usure excessive des articulations et risque très grave de détachement.

Critique

Fêlure ou déformation d’un élément.

Majeure

Fêlure ou déformation d’un élément et fonctionnement affecté.

Critique

Absence de dispositifs de verrouillage.

Majeure

Désalignement d’éléments.

Majeure

Modification présentant un risque.

Majeure

Modification présentant un risque et fonctionnement affecté.

Critique

Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré.

Majeure

Fonctionnement de la timonerie de direction.

Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe.

Majeure

Butées inopérantes ou manquantes.

Majeure

Direction assistée.

Fuite de liquide ou fonctions affectées.

Majeure

Réservoir insuffisant.

Majeure

Mécanisme inopérant.

Majeure

Mécanisme inopérant et direction affectée.

Critique

Mécanisme fêlé ou peu fiable.

Majeure

Mécanisme fêlé ou peu fiable et direction affectée.

Critique

Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.

Majeure

Élément faussé ou frottant contre une autre pièce et direction affectée.

Critique

Modification présentant un risque.

Majeure

Modification présentant un risque et direction affectée.

Critique

Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles.

Majeure

Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles et direction affectée.

Critique

État du volant.

Mouvement relatif entre le volant et la colonne.

Majeure

Mouvement relatif entre le volant et la colonne et risque très grave de détachement.

Critique

Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant.

Majeure

Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant et risque très grave de détachement.

Critique

Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant.

Majeure

Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant et risque très grave de détachement.

Critique

Colonne et amortisseurs de direction.

Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut.

Majeure

Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l’axe de la colonne.

Majeure

Raccord souple détérioré.

Majeure

Mauvaise fixation.

Majeure

Mauvaise fixation : risque très grave de détachement.

Critique

Modification présentant un risque.

Critique

Jeu dans la direction.

Jeu excessif.

Majeure

Jeu excessif et sécurité de la direction compromise.

Critique

Direction assistée électronique.

.L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système.

Majeure

Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues.

Majeure

Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues et direction affectée.

Critique

L’assistance ne fonctionne pas.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Champ de vision.

Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l’intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.

Majeure

État des vitrages.

Vitrage fissuré ou décoloré, à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs.

Majeure

Vitrage fissuré ou décoloré, à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces et visibilité fortement entravée.

Critique

Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences.

Majeure

Vitrage dans un état inacceptable.

Majeure

Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée.

Critique

Miroirs ou dispositifs rétroviseurs.

Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences.

Majeure

Plus d’un dispositif rétroviseur obligatoire manquant.

Critique

Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé.

Majeure

Champ de vision nécessaire non couvert.

Majeure

Essuie-glace.

Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences.

Majeure

Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux.

Majeure

Lave-glace du pare-brise.

Lave-glace inopérant.

Majeure

État et fonctionnement (phares).

Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante et visibilité fortement réduite.

Majeure

Système de projection fortement défectueux ou manquant.

Majeure

Mauvaise fixation du feu.

Majeure

Orientation (feux de croisement).

L’orientation d’un feu de croisement n’est pas dans les limites prescrites par les exigences.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Commutation (phares).

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) et dépassement de l’intensité lumineuse maximale autorisée à l’avant.

Majeure

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Conformité avec les exigences (phares).

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences.

Majeure

Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

Majeure

Source lumineuse et lampe non compatibles.

Majeure

Dispositif de réglage de la portée (phares).

Dispositif inopérant.

Majeure

Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Lave-phares.

Dispositif inopérant sur lampe à décharge.

Majeure

État et fonctionnement des feux.

Source lumineuse défectueuse.

Majeure

Glace défectueuse.

Majeure

Mauvaise fixation et très grand risque de détachement.

Majeure

Commutation des feux.

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés.

Majeure

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

Majeure

Conformité des feux avec les exigences.

Feu de couleur autre que blanc à l’avant ou rouge à l’arrière et intensité lumineuse fortement réduite.

Majeure

Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse.

Majeure

État et fonctionnement des feux stop.

Source lumineuse défectueuse ou manquante et visibilité fortement réduite.

Majeure

Aucune source lumineuse ne fonctionne.

Critique

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

Majeure

Mauvaise fixation du feu et très grand risque de détachement.

Majeure

Commutation des feux stop.

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences.

Majeure

Totalement inopérante.

Critique

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Conformité des feux stop avec les exigences.

Feu de couleur autre que rouge et intensité lumineuse fortement réduite.

Majeure

État et fonctionnement des indicateurs de direction et des feux de signal de détresse.

Source lumineuse défectueuse ou manquante et visibilité fortement réduite.

Majeure

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

Majeure

Mauvaise fixation et très grand risque de détachement.

Majeure

Commutation des indicateurs de direction et des feux de signal de détresse.

Totalement inopérante.

Majeure

Conformité des indicateurs de direction et des feux de signal de détresse avec les exigences.

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences.

Majeure

État et fonctionnement des feux de brouillard avant et arrière.

Source lumineuse défectueuse ou manquante et visibilité fortement réduite.

Majeure

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

Majeure

Mauvaise fixation et très grand risque de détachement ou d’éblouissement.

Majeure

Commutation des feux de brouillard avant et arrière.

Totalement inopérante.

Majeure

Conformité des feux de brouillard avant et arrière avec les exigences.

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences.

Majeure

État et fonctionnement des feux de marche arrière.

Mauvaise fixation et très grand risque de détachement.

Majeure

Conformité des feux de marche arrière avec les exigences.

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences.

Majeure

Commutation des feux de marche arrière.

Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée.

Majeure

État et fonctionnement du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière.

Source lumineuse défectueuse.

Majeure

Mauvaise fixation du feu et très grand risque de détachement.

Majeure

État des catadioptres, marquage de visibilité réfléchissant et plaques réfléchissantes arrière.

Catadioptre défectueux ou endommagé et fonction réfléchissante affectée.

Majeure

Mauvaise fixation du catadioptre et risque de détachement.

Majeure

Conformité des catadioptres, marquage de visibilité réfléchissant et plaques réfléchissantes arrière avec les exigences.

Absence ou réflexion d’une couleur autre que la couleur réglementaire.

Majeure

État et fonctionnement des témoins obligatoires pour le système d'éclairage.

Dispositif inopérant qui ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière.

Majeure

Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque.

Mauvaise fixation des composants fixes et prise mal attachée.

Majeure

Isolation endommagée ou détériorée et risque de court-circuit.

Majeure

Câblage électrique basse tension.

Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion.

Majeure

Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées.

Critique

Câblage fortement détérioré.

Majeure

Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré.

Critique

Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit.

Majeure

Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d’incendie, de formation d’étincelles.

Critique

Batterie de service.

Mauvaise fixation et risque de court-circuit.

Majeure

Manque d’étanchéité et perte de substances dangereuses.

Majeure

Coffre à batterie de traction.

Détérioration importante.

Majeure

Mauvaise fixation.

Majeure

Batterie de traction.

Défaut d’étanchéité.

Majeure

Câblages et connecteurs haute tension.

Détérioration importante.

Majeure

Mauvaise fixation et risque de contact avec des pièces mécaniques ou l’environnement du véhicule.

Majeure

Tresses de masse, y compris leurs fixations.

Détérioration importante.

Majeure

Continuité de masse.

Non conforme.

Majeure

Protection de la prise en charge.

Absence de protection sur prise extérieure.

Majeure

Prise de charge sur véhicule.

Détérioration importante.

Majeure

Fixation défaillante.

Majeure

Équipements électriques et électroniques sur circuits haute tension.

Détérioration importante.

Majeure

Fixation défaillante.

Majeure

Défaut d'étanchéité.

Majeure

Autres dispositifs d'éclairage ou de signalisation.

Présence d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non-conforme.

Majeure

Mauvaise fixation et très grand risque de chute.

Majeure

Essieux.

Essieu fêlé ou déformé.

Critique

Mauvaise fixation.

Majeure

Mauvaise fixation et stabilité perturbée, fonctionnement affecté.

Critique

Modification présentant un risque.

Majeure

Modification présentant un risque tel que stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante.

Critique

Porte-fusées.

Fusée d’essieu fracturée.

Critique

Usure excessive du pivot et/ ou des bagues.

Majeure

Usure excessive du pivot et/ ou des bagues et risque de détachement, stabilité directionnelle perturbée.

Critique

Mouvement excessif entre la fusée et la poutre.

Majeure

Mouvement excessif entre la fusée et la poutre et risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée.

Critique

Jeu de la fusée dans l’essieu.

Majeure

Jeu de la fusée dans l’essieu et risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée.

Critique

Roulements de roues.

Jeu excessif.

Majeure

Jeu excessif et stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction.

Critique

Roulement de roue trop serré, bloqué.

Majeure

Roulement de roue trop serré, bloqué et risque de surchauffe ; risque de destruction.

Critique

Moyeu de roue.

Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés.

Majeure

Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière.

Critique

Moyeu usé ou endommagé.

Majeure

Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n’est plus assurée.

Critique

Jante.

Fêlure ou défaut de soudure.

Critique (Majeure pour les véhicules de collection).

Mauvais assemblage des éléments de jante.

Majeure

Mauvais assemblage des éléments de jante et détachement probable.

Critique

Jante gravement déformée ou usée.

Majeure

Jante gravement déformée ou usée et la fixation au moyeu n'est plus assurée ou la fixation du pneu n'est plus assurée.

Critique

Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière.

Majeure

Pneumatiques.

La taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière.

Majeure

Capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse insuffisant pour l’utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite.

Critique

Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu.

Majeure

Pneumatiques de structure différente.

Majeure

Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.

Majeure

Corde visible ou endommagée.

Critique

L’indicateur d’usure de la profondeur des sculptures est atteint.

Majeure

La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences.

Critique

Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments (sécurité de conduite non compromise).

Majeure

Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences.

Majeure

Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences et couche de protection de la corde affectée.

Critique

Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant.

Majeure

Ressorts et stabilisateurs.

Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu.

Majeure

Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu et jeu visible, fixations très mal attachées.

Critique

Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu.

Majeure

Un élément de ressort est endommagé ou fendu et ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés.

Critique

Ressort ou stabilisateur manquant.

Majeure

Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquantes.

Critique

Modification présentant un risque.

Majeure

Modification présentant un risque et distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants.

Critique

Amortisseurs.

Amortisseur mal fixé.

Majeure

Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave.

Majeure

Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension.

Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu.

Majeure

Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu et risque de détachement, stabilité directionnelle perturbée.

Critique

Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive.

Majeure

Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive et stabilité de l’élément affectée ou élément fêlé.

Critique

Modification présentant un risque.

Majeure

Modification présentant un risque et distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, dispositif inopérant.

Critique

Rotules de suspension.

Usure excessive.

Majeure

Usure excessive et risque de détachement, stabilité directionnelle perturbée.

Critique

Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.

Majeure

Suspension pneumatique ou oléopneumatique.

Système inutilisable.

Critique (Majeure pour les véhicules de collection).

Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système.

Majeure

Un élément est endommagé, modifié ou détérioré et fonctionnement du système gravement affecté.

Critique

Fuite audible dans le système.

Majeure

État général du châssis.

Légère fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse.

Majeure

Grave fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse.

Critique

Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches.

Majeure

Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches et jeu dans la majorité des fixations, résistance insuffisante des pièces.

Critique

Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage.

Majeure

Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage et résistance insuffisante des pièces.

Critique

Légère fêlure ou déformation du berceau.

Majeure

Grave fêlure ou déformation du berceau.

Critique

Mauvaise fixation du berceau.

Majeure

Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau.

Majeure

Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau et résistance insuffisante des pièces.

Critique

Modification présentant un risque.

Majeure

Tuyaux d'échappement et silencieux.

Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement.

Majeure

Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement et très grand risque de chute.

Critique

Réservoir et conduites de carburant.

Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d’incendie.

Majeure

Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d’incendie.

Critique

Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.

Majeure

Fuite de carburant et risques d’incendie, perte excessive de substances dangereuses.

Critique

Conduites endommagées.

Majeure

Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur.

Critique

Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse.

Critique

Réservoirs, carters de protection endommagés.

Majeure

Contrôle impossible du réservoir.

Majeure

Fonctionnement au gaz carburant impossible.

Majeure

Dispositif de remplissage GAZ détérioré.

Majeure

Accessoires fixés sur le réservoir détériorés.

Majeure

Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière.

Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact.

Majeure

Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact et chute probable de pièces, fonctionnement gravement affecté.

Critique

Dispositif manifestement non conforme aux exigences.

Majeure

Support de roue de secours (pour les véhicules qui en sont équipés).

Support fêlé ou mal fixé.

Majeure

Roue de secours mal attachée au support.

Majeure

Roue de secours mal attachée au support et très grand risque de chute.

Critique

Accouplement mécanique et dispositif de remorquage.

Élément endommagé, défectueux ou fissuré.

Majeure

Usure excessive d’un élément.

Majeure

Mauvaise fixation.

Majeure

Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité.

Majeure

Plaque d’immatriculation illisible (hors utilisation).

Majeure

Modification présentant un risque (pièces auxiliaires).

Majeure

Modification présentant un risque (pièces principales).

Critique

Transmission.

Boulons de fixation desserrés ou manquants.

Majeure

Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière.

Critique

Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission.

Majeure

Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission et très grand risque de déboîtement ou de fissure.

Critique

Usure excessive des joints universels.

Majeure

Usure excessive des joints universels et très grand risque de déboîtement ou de fissure.

Critique

Raccords flexibles détériorés.

Majeure

Raccords flexibles détériorés et très grand risque de déboîtement ou de fissure.

Critique

Arbre de transmission endommagé ou déformé.

Majeure

Cage de roulement fissurée ou mal fixée.

Majeure

Cage de roulement fissurée ou mal fixée et très grand risque de déboîtement ou de fissure.

Critique

Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé.

Majeure

Modification illégale de la transmission.

Majeure

Support de moteur.

Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées.

Majeure

Fixations desserrées ou fêlées.

Critique

État de la cabine et de la carrosserie.

Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures.

Majeure

Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures et chute probable.

Critique

Montant mal fixé.

Majeure

Montant mal fixé et stabilité compromise.

Critique

Entrée de fumées du moteur ou d’échappement.

Critique

Modification présentant un risque.

Majeure

Modification présentant un risque et distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route.

Critique

Fixation de la cabine et de la carrosserie.

Cabine mal fixée.

Majeure

Cabine mal fixée et stabilité compromise.

Critique

Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis.

Majeure

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses.

Majeure

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière.

Critique

Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses.

Majeure

Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses et stabilité altérée.

Critique

Portes et poignées.

Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement.

Majeure

Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes).

Majeure

Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes).

Critique

Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées.

Majeure

Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures.

Majeure

Plancher.

Plancher mal fixé ou gravement détérioré.

Majeure

Plancher mal fixé ou gravement détérioré et stabilité insuffisante.

Critique

Siège conducteur.

Structure du siège défectueuse.

Majeure

Siège mal fixé.

Critique

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.

Majeure

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage et siège mobile ou dossier impossible à fixer.

Critique

Autres sièges.

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales).

Majeure

Dépassement du nombre de sièges autorisé et disposition non conforme à la réception.

Majeure

Commandes de conduite.

Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement.

Majeure

Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement et la sécurité est compromise.

Critique

Marchepieds pour accéder à la cabine.

Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé et stabilité insuffisante.

Majeure

Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs.

Majeure

Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable.

Majeure

Autres équipements et aménagements.

Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement.

Majeure

Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise.

Majeure

Équipement hydraulique non étanche et perte excessive de substances dangereuses.

Majeure

Garde-boue, dispositifs anti-projections.

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés avec risque de blessures, risque de chute.

Majeure

Bandes de roulement insuffisamment couvertes.

Majeure

Autres ouvrants.

Un ouvrant ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement.

Majeure

Détérioration susceptible de provoquer des blessures.

Majeure

Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées.

Majeure

Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs ancrages.

Point d’ancrage gravement détérioré.

Majeure

Point d’ancrage gravement détérioré et stabilité réduite.

Critique

Ancrage desserré.

Majeure

État des ceintures de sécurité et de leurs boucles.

Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée.

Majeure

Ceinture de sécurité endommagée et coupure ou signes de distension.

Majeure

Ceinture de sécurité non conforme aux exigences.

Majeure

Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement.

Majeure

Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.

Majeure

Limiteur d'effort de ceinture de sécurité.

Limiteur d’effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Prétensionneurs de ceinture de sécurité.

Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Airbag.

Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule.

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule.

Majeure

Coussin gonflable manifestement inopérant.

Majeure

Système de retenue supplémentaire.

L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système.

Majeure

Serrure et dispositif antivol.

Défectueux.

Majeure

Défectueux et le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.

Critique

Avertisseur sonore.

Totalement inopérant.

Majeure

Non conforme aux exigences et risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles.

Majeure

Indicateur de vitesse.

Manquant (si requis).

Majeure

Totalement inopérant.

Majeure

Totalement dépourvu d’éclairage.

Majeure

Compteur kilométrique.

Manifestement inopérant.

Majeure

Contrôle électronique de stabilité.

Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.

Majeure

Câblage endommagé.

Majeure

Autres composants manquants ou endommagés.

Majeure

Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.

Majeure

L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système.

Majeure

Système de réduction du bruit.

Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif.

Majeure

Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d’une manière néfaste au niveau de bruit.

Majeure

Très grand risque de chute.

Critique

Équipements de réduction des émissions à l'échappement pour moteur à allumage commandé.

L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux.

Majeure

Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions.

Majeure

Émissions gazeuses.

Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur.

Majeure

Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l’absence de valeur constructeur.

Majeure

Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur.

Majeure

Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.

Majeure

Contrôle impossible des émissions à l’échappement .

Majeure

Fumée excessive.

Majeure

Équipements de réduction des émissions à l'échappement pour moteur à allumage par compression.

L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux.

Majeure

Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions.

Majeure

Opacité.

L’opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables.

Majeure

L’opacité dépasse les limites réglementaires, en l’absence de valeur de réception ou les mesures sont instables.

Majeure

Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.

Majeure

Contrôle impossible des émissions à l’échappement.

Majeure

Pertes de liquides.

Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route.

Majeure

Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route et écoulement permanent constituant un risque très grave.

Critique