Contrôle technique de voiture : 9 fonctions contrôlées.
On distingue différentes sortes de contrôle technique selon le type de véhicule concerné :
- voiture ;
- véhicule GPL ;
- poids lourd ;
- utilitaire ;
- voiture de collection ;
- moto ;
- camping-car.
À noter : à compter d'avril 2024, le contrôle technique pour les deux-roues et trois-roues de 50 cm3 et plus devient obligatoire.
Bon à savoir : le décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 impose aux exploitants de centres de contrôle technique de transmettre, à un organisme choisi par le ministère en charge de l’économie, les tarifs de leurs prestations concernant les véhicules légers. Ces tarifs sont donc librement accessibles en ligne par le public qui peut les comparer. Le site prix-controle-technique.gouv.fr permet de comparer les prix des prestations des centres de contrôle technique automobile. Par ailleurs, un arrêté du 29 juillet 2020 impose aux centres de contrôle technique d'afficher de manière visible et lisible de l'extérieur, à l'entrée principale du public, les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite des véhicules légers, classés par type d'énergie, soit essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Un contrôle technique obligatoire pour toute voiture (ou presque)
Depuis 1992, toutes les voitures en état de marche ou destinées à la vente doivent subir périodiquement un contrôle technique pour :
- limiter les accidents dus à la vétusté ;
- protéger le consommateur contre les ventes de véhicules dangereux ;
- limiter la pollution atmosphérique.
Toutefois, depuis le 24 février 2017, le contrôle technique n'est plus obligatoire pour les voitures de collection mises en circulation avant 1960 ni pour les véhicules de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Notez cependant qu'un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique (arrêté du 13 novembre 2020).
Contrôle technique de voiture : différent d'un poids lourd
Le contrôle technique d'une voiture concerne tout véhicule à 4 roues dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 t.
Contrôle technique de voiture : objectifs de sécurité
Le contrôle technique de la voiture permet de :
- vérifier l'état des principaux organes du véhicule ;
- à vos frais, de réparer les points constatés défectueux, si nécessaire.
Ce contrôle périodique est réglementé par le Code de la route (art. R. 323-1) :
- il est visuel ;
- il se fait sans démontage (exception : dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid à la prise EOB et au réservoir de carburant).
Mode de contrôle technique de voiture : selon le type de véhicule
Différents éléments sont pris en compte dans le contrôle technique de la voiture, pour déterminer le nombre de points de contrôle à observer, par exemple :
- le poids ;
- l'utilisation du véhicule.
Le nombre de points de contrôle à examiner sur une voiture de collection ou un poids lourd n'est pas le même.
Points de contrôle technique pour une voiture : résumé
Voici les points de contrôle à réaliser lors d'un contrôle technique de voiture ou « véhicule non soumis à réglementation spécifique » (véhicule de moins de 3,5 t, non utilitaire, hors collection et sans GPL) :
- 0. Identification du véhicule.
- 1. Équipements de freinage.
- 2. Direction.
- 3. Visibilité.
- 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques.
- 5. Essieux, roues, pneus et suspension.
- 6. Châssis et accessoires du châssis.
- 7. Autre matériel.
- 8. Nuisances.
À noter : depuis le 1er juillet 2019, le test antipollution effectué lors du contrôle technique est renforcé sur les véhicules roulant au diesel. Lors de ce contrôle, la quantité de particules émises par le pot d’échappement est comparée à celle indiquée par le constructeur. En cas de dépassement des valeurs d'homologation, le véhicule est soumis à une contre-visite dans un délai de 2 mois (arrêté du 20 décembre 2018).
La contre-visite après le contrôle technique d'une voiture
Il arrive fréquemment que le centre de contrôle technique relève des défauts ou défaillances à corriger pour accorder la validité du contrôle technique. Dans ce cas, il faut effectuer une contre-visite dans les 2 mois qui suivent la première visite, pour effectuer des réparations. Les défauts non soumis à contre-visite doivent être corrigés sans obligation de délai.
Suite à l'entrée en vigueur du nouveau contrôle technique depuis le 20 mai 2018, les points de défaillances sont répartis en 3 niveaux :
- défaillances mineures : pas d'obligation de contre-visite ;
- défaillances majeures : véhicule soumis à contre-visite dans un délai de 2 mois ;
- défaillances critiques : le véhicule n'est plus autorisé à circuler sauf le jour du contrôle, et est soumis à contre-visite dans un délai de 2 mois.
Aussi dans la rubrique :
La réglementation du contrôle technique
Sommaire
- Les véhicules concernés
- Le contrôle technique, une obligation
- Vente d'un véhicule