Date de contrôle technique : un calcul simple.
Tout véhicule est soumis à un contrôle technique périodique qui vérifie son état de marche.
La date du contrôle technique dépend :
- du type de véhicule : voiture, moto, poids lourd, camping-car, véhicule GPL, voiture de collection, utilitaire ;
- des circonstances : contrôle technique et vente.
Date de contrôle technique : plusieurs critères
Certains critères vont déterminer la date :
- du 1er contrôle technique ;
- et du renouvellement de ce contrôle et/ou du contrôle technique complémentaire que certains véhicules doivent passer.
Il s'agit :
- de la date de 1ère mise en circulation du véhicule et/ou la date de la dernière visite ou contre-visite ;
- le type de véhicule.
Voici le tableau qui va vous aider à déterminer la date de votre prochain contrôle technique :
| Types de véhicules | 1er contrôle technique | Renouvellement du contrôle technique |
|---|---|---|
| Voitures particulières, les camionnettes et les véhicules automobiles spécialisés ou d'un genre ancien correspondant (V.T.S.T.) | Dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la 1ère mise en circulation. | 2 ans. |
| Véhicules utilitaires | Dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la 1ère mise en circulation. | 2 ans. |
| Voitures de collection | Préalablement à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ». |
|
| Poids lourds | 1 an après la date de la 1ère immatriculation (6 mois pour les véhicules de transport en commun). | 1 an après la date de la visite technique périodique (6 mois pour les véhicules de transport en commun). |
Bon à savoir : suite au décret n° 2017-208 du 20 février 2017, les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sont soumis à la même périodicité de contrôle technique que ceux dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, soit tous les 2 ans et non plus tous les ans.
À noter : les délais pour effectuer les contrôles techniques qui arrivent à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 sont modifiés. Ces délais sont précisés par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020. Pour les véhicules légers, le délai de validité des contrôles arrivés à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus est suspendu jusqu'à la fin de cette période. Ainsi, le contrôle technique est réputé avoir été fait à temps s'il est effectué dans un délai maximum de 2 mois après le 23 juin 2020. Pour les véhicules lourds, les délais de validité ont repris leur cours à compter du 1er avril 2020. Ils bénéficient d'un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue pour leur contrôle technique.
Date de contrôle technique : voiture de collection
Depuis le 24 février 2017, vous n'avez plus à effectuer de contrôle technique si vous possédez une voiture de collection mise en circulation avant 1960 ou un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Pour les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1960, le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans.
Notez qu'un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique (arrêté du 13 novembre 2020).
Contrôles complémentaires et date de contrôle technique
Certains véhicules sont soumis à des contrôles supplémentaires entre deux contrôles techniques :
| DATE DE CONTRÔLE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE | ||
|---|---|---|
| Types de véhicules | Camionnettes et VTST/ VTSU. | Véhicules roulant au GPL. |
| Type de contrôle | C. antipollution. | C : installation gaz carburant. |
| Date | 2 mois avant l'expiration du délai d'1 an après le contrôle technique favorable. | En même temps que la visite technique commune. |
Aussi dans la rubrique :
La réglementation du contrôle technique
Sommaire
- Les véhicules concernés
- Le contrôle technique, une obligation
- Vente d'un véhicule