Contrôle technique valide : tranquillité du propriétaire.
Il existe pour le contrôle technique une réglementation stricte, notamment concernant la périodicité du contrôle.
La validité du contrôle technique repose sur plusieurs critères. S'il n'est pas valide, le propriétaire peut être sanctionné par une amende.
Durée de validité contrôle technique : selon le résultat
Le contrôle technique est obligatoire et doit être effectué conformément à la loi.
Bon à savoir : le contrôle technique est renforcé depuis le 20 mai 2018 (arrêté du 2 mars 2017). Les points contrôlés sont passés de 123 à 133 et le nombre de défaillances de 453 à 606. Les points de défaillances sont répartis en 3 niveaux : défaillances mineures (pas d'obligation de contre-visite), défaillances majeures (véhicule soumis à contre-visite avec un délai de 2 mois) et défaillances critiques (le véhicule n'est plus autorisé à circuler sauf le jour du contrôle, et est soumis à contre-visite dans un délai de 2 mois).
À chaque résultat de contrôle technique, et selon l'indication correspondante, la durée de validité est variable :
| RÉSULTATS DU CONTRÔLE TECHNIQUE | INDICATION | VALIDITÉ |
|---|---|---|
| Contrôle technique FAVORABLE | LETTRE « A » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). | 2 ans. |
| Contrôle technique DÉFAVORABLE pour défaillances majeures (soumis à une contre-visite) | LETTRE « S » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). | 2 mois. |
| Contrôle technique DÉFAVORABLE pour défaillances critiques (soumis à une contre-visite) | LETTRE « R » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). | Limitée au jour du contrôle. |
| RÉSULTATS DU CONTRÔLE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE | INDICATION | VALIDITÉ |
| Contrôle technique complémentaire FAVORABLE | LETTRE « A » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). | 1 an à partir de la visite technique périodique. |
| DATE limite de réalisation de la prochaine visite technique PÉRIODIQUE sur le PV DE CONTRÔLE. | 2 ans. | |
| DATE limite de réalisation de la prochaine visite technique COMPLÉMENTAIRE sur le PV DE CONTRÔLE. | 1 an. | |
| Contrôle technique complémentaire DÉFAVORABLE | LETTRE « S » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation) et date limite de réalisation de la contre-visite. | 2 mois à partir de la visite technique périodique. |
| DATE limite de réalisation de la contre-visite sur le PV DE CONTRÔLE. | 2 mois à partir de la visite technique périodique. | |
Bon à savoir : à compter d'avril 2024, le contrôle technique pour les deux-roues et trois-roues de 50 cm3 et plus devient obligatoire (décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023).
3 documents pour la validité du contrôle technique
Trois documents, qui n'ont pas la même valeur, sont nécessaires pour la validité du contrôle technique :
- le PV contrôle technique (procès-verbal) ;
- le timbre du certificat d'immatriculation (ou de la carte grise) ;
- la vignette sur le pare-brise.
Validité du contrôle technique : le PV du contrôle technique
Le procès verbal est un document fourni par l'organisme contrôleur automobile, lors des visites :
- il indique les défauts trouvés ou non à l'issue de celles-ci ;
- il est fait en double exemplaire.
Voici ce que mentionne le PV de contrôle technique :
| PROCÈS VERBAL DU CONTRÔLE TECHNIQUE : MENTIONS |
|---|
| Nature / Date du contrôle / Numéro du procès-verbal. |
| Résultat du contrôle (Favorable, Défavorable pour défaillances majeures ou Défavorable pour défaillances critiques). |
| Limite de validité du contrôle réalisé. |
| Nature du prochain contrôle (Contrôle technique périodique, Contre-visite, Contrôle technique complémentaire ou Contre-visite complémentaire). |
| Identification de l'installation de ce contrôle : n° d'agrément + raison sociale + adresse. |
| Identité du contrôleur : nom et prénom + n° d'agrément + signature. |
Identification du véhicule :
|
| Kilométrage relevé. |
Informations sur le contrôle technique défavorable :
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Défaillances et niveaux de gravité :
|
|
Mesures réalisées et valeurs limites correspondantes :
|
Attention ! Si le contrôle est stoppé, le PV est assorti de la mention « Report de la visite ».
C'est un document de format 21 × 29,7 (A4) sur lequel le sigle du réseau doit être obligatoirement présent, à un emplacement n'affectant pas la lisibilité du document.
Timbre du certificat d'immatriculation : le timbre de la carte grise
Il est délivré par l'organisme contrôleur technique et se colle au verso de la carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Ce timbre mentionne :
- le numéro d'agrément du centre ;
- la lettre correspondant au résultat du dernier contrôle technique périodique ou de la dernière contre-visite (« A », « S » ou « R »), suivie de la date de limite de validité du contrôle réalisé ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule.
Bon à savoir : pour les véhicules concernés par le contrôle technique complémentaire, le timbre mentionne des informations concernant le résultat du contrôle complémentaire ainsi que la date de ce prochain contrôle.
À noter : ne vous inquiétez pas, en cas de perte de la carte grise, ce timbre est tout de même récupérable auprès de votre centre de contrôle.
La vignette sur le pare-brise
C'est un document carré (5 cm de côté), autocollant, qui révèle des informations concernant le dernier contrôle technique. Cette vignette est délivrée à la fin d'un contrôle technique périodique, d'une contre-visite ou d'un contrôle technique complémentaire.
Elle délivre les informations suivantes :
| À l'issue d'un contrôle technique (ou contre-visite) | À l'issue d'un contrôle technique complémentaire (pour certains véhicules) |
|---|---|
|
|
La vignette est collée :
- à l'intérieur du véhicule, côté recto visible de l'extérieur ;
- sur la partie inférieure droite du pare-brise.
À noter : à chaque nouveau contrôle, le contrôleur doit retirer l'ancienne vignette et la détruire.
Aussi dans la rubrique :
Le déroulement du contrôle technique
Sommaire
- Préparer son contrôle technique
- La déroulement du contrôle technique
- Les résultats du contrôle technique
- La contre-visite