Contrôle technique d'une voiture de collection : un contrôle allégé.
On distingue plusieurs sortes de contrôle technique selon le type de véhicule concerné :
- voiture ;
- véhicule GPL ;
- poids lourd ;
- utilitaire ;
- voiture de collection ;
- moto ;
- camping-car ;
- deux-roues et trois-roues de 50 cm3 et plus (à compter d'avril 2024).
Contrôle technique voiture de collection : + de 30 ans
Selon l'article R. 311-1 du Code de la route, modifié par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017, un véhicule de collection :
- a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
- n'est plus produit ;
- est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine (aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux).
Si un véhicule a plus de 30 ans d'âge, mais n'est pas déclaré comme étant un « véhicule de collection », la réglementation liée au contrôle technique des voitures de collection ne s'applique pas.
À noter : depuis la mise en place du contrôle technique pour ces véhicules, il n'y a plus aucune restriction géographique de circulation, afin de leur laisser la possibilité de suivre ces contrôles périodiques.
Contrôle technique voiture de collection : tous les 5 ans
Depuis le 24 février 2017, certains véhicules de collection ne sont plus soumis au contrôle technique :
- voitures de collection mises en circulation avant 1960 ;
- véhicules de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Les autres véhicules de collection sont soumis à une visite de contrôle technique périodique selon la catégorie de poids à laquelle ils appartiennent et leur date de mise en circulation. Le contrôle technique d'une voiture de collection se fait tous les 5 ans.
Attention, un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique (arrêté du 13 novembre 2020).
Un contrôle technique adapté pour voiture de collection
Les voitures de collection ne sont pas soumises au même contrôle que les autres véhicules : certains points de contrôle sont adaptés et les modalités d'application des défaillances sont différentes.
Les points de contrôle et les modalités d'application des défaillances pour les véhicules de collections sont définis à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié par l'arrêté du 15 janvier 2018.
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Aussi dans la rubrique :
La réglementation du contrôle technique
Sommaire
- Les véhicules concernés
- Le contrôle technique, une obligation
- Vente d'un véhicule