Centre contrôle technique

Trouver un centre de contrôle technique agrémenté.

Chaque véhicule ou presque est soumis au contrôle technique : voiture, poids lourd, camping-car, véhicule GPL, utilitaire, et, dans certains cas, voiture de collection.

Celui-ci doit être réalisé dans un centre de contrôle technique agréé.

Il faut distinguer :

• les réseaux de contrôle technique ;
• les centres de contrôle technique (très nombreux).

Le réseau : de nombreux centres de contrôle technique

Il y a en France 5 réseaux de contrôle technique agréés.

Agrément du réseau de centres de contrôle technique : pour 10 ans

L'agrément d'un réseau est délivré par le ministre chargé des transports.

Un agrément est délivré au réseau pour une durée :

• de 10 ans renouvelables ;
• exception : l'agrément pour le contrôle technique des véhicules lourds n'est valable que durant 4 ans, mais est renouvelable.

Pour être agréé pour le contrôle technique des véhicules lourds, un réseau doit :

• comporter au moins 30 centres de contrôle répartis dans au moins 20 régions ;
• et exploiter lui-même les centres de contrôle qui lui sont rattachés.

Réseau centre de contrôle technique : une seule activité

Le réseau de contrôle technique ne peut exercer aucune autre activité. Aucun contrôleur ne doit exercer d'activité de réparation ou de commerce automobile, ni être salarié d'une « entreprise ayant un lien avec une telle activité ».

L'activité doit s'exercer dans des locaux :

• qui n'accueillent aucune activité de réparation ou de commerce automobile ;
• et qui ne communiquant avec aucun local qui contienne une telle activité.

Exception : les installations auxiliaires du réseau de contrôle technique

Pour assurer une meilleure couverture géographique, un réseau de contrôle agréé peut utiliser des installations auxiliaires situées dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile. Dans ce cas, il doit obtenir un agrément particulier.

Concrètement, quand un véhicule est contrôlé dans une installation auxiliaire, il ne doit subir aucune réparation lors de ce contrôle.

Manquement à la réglementation : le réseau peut être sanctionné

L'agrément peut être suspendu ou retiré si l'organisation ne respecte pas le cahier des charges ou la réglementation. En cas d'urgence, cet agrément peut être suspendu immédiatement pour une durée maximale de 2 mois.

Le manquement aux règles peut entraîner une amende correspondant aux contraventions de cinquième classe. Un contrôleur à qui l'agrément a été enlevé en est privé pendant 5 ans à compter du retrait.

5 réseaux agréés par l'OTC : contrôle technique des véhicules légers

Voici quels sont les 5 réseaux agréés :

• AUTO SECURITÉ FRANCE ;
• SECTA/AUTOSUR ;
• VIVAUTO / AUTOVISION ;
• DEKRA AUTOMOTIVE SA (Véritas) ;
• SEUCRITEST SA.

Action des réseaux sur le centre de contrôle technique

Le réseau agit sur ses centres à plusieurs niveaux :

• s'assure en permanence de la bonne exécution des contrôles techniques ;
• aide le centre à obtenir son agrément ;
• fournit le logiciel de contrôle destiné à la saisie des informations, s'occupe de l'impression des procès-verbaux et de la transmission des données des contrôleurs ;
• fournit le système qualité centre ainsi que la documentation technique ;
• s'occupe de l'assistance technique des contrôleurs ;
• contribue au maintien des qualifications annuelles des contrôleurs ;
• effectue l'audit annuel des centres de contrôle ;
• gère les réclamations des usagers suite aux problèmes rencontrés au cours du contrôle technique ;
• référence les matériels de contrôle.

Centre de contrôle technique : indépendant ou en réseau

Le contrôle technique d'un véhicule doit être effectué par des contrôleurs agréés par l'État.

L'agrément peut être délivré :

• soit à des contrôleurs indépendants ;
• soit à des contrôleurs organisés en réseaux nationaux.

Différences entre les 2 types de centre de contrôle technique

On distingue deux types de centres :

• les centres de contrôle non rattachés à un réseau ;
• les centres rattachés à un réseau de contrôle technique.

Les centres de contrôle non rattachés à un réseau doivent prendre des dispositions pour garantir une qualité de contrôle, comme :

• offrir des formations annuelles aux contrôleurs via un organisme reconnu ;
• être capable via un bon système informatique, de transmettre des documents de qualité à l'OTC.

Les centres rattachés à un réseau de contrôle technique reçoivent l'agrément de leurs installations du préfet du département où est implanté le centre.

La demande d'agrément du centre de contrôle technique

Pour obtenir l'agrément, le centre de contrôle technique doit renseigner :

• l'identité du demandeur ;
• son statut juridique ;
• les catégories de contrôles techniques qui seront effectués dans le centre.

Les pièces supplémentaires à donner :

• le document qui engage l'exploitant à respecter les prescriptions d'un cahier des charges ;
• l'avis du réseau de contrôle agréé.

La demande d'agrément mentionne la date d'effet et le numéro qui correspond à cette demande qui commence obligatoirement par la lettre S.

Contrairement à celui du réseau, l'agrément du centre n'a pas de durée de validité : en revanche, dès qu'un changement est opéré, une nouvelle demande d'agrément doit être faite.

Installations du centre de contrôle technique : matériel obligatoire

Comme pour le réseau, toute activité de réparation ou commerce automobiles est interdite dans les mêmes locaux.

Les installations doivent :

• permettre le contrôle des véhicules d'une longueur de 7 mètres, d'une largeur de 2,5 mètres et d'une hauteur de 3 mètres ;
• offrir un espace convenable autour du véhicule au moins égal à 0,8 m ;
• posséder des moyens informatiques suffisants pour :
  • la saisie des informations en temps réel ;
  • la transmission après édition de procès verbaux du contrôle technique à la direction du réseau ;
• avoir à leur disposition :
  • des freinomètres à rouleau ;
  • un banc de suspension pour mesurer la dissymétrie ;
  • une plaque de ripage (ou plateau pivotant ) ;
  • un analyseur de gaz, un opacimètre ;
  • des dispositifs de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle :
    • des émissions polluantes ;
    • de la pression pneumatique ;
    • de l'usure des pneumatiques ;
  • un matériel spécifique gaz.
• avoir un système qualité suivant la norme NF EN ISO/CEI 17020.2005.

Centre de contrôle technique : obligations du contrôleur technique

Un contrôleur agréé ne doit pas effectuer par trimestre :

• plus de 35 % du nombre de ses contrôles techniques dans des installations auxiliaires ;
• plus de 35 % de contrôle de véhicules lourds.

Les centres de contrôles sont surveillés pour la partie administrative par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Le décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 impose aux exploitants de centres de contrôle technique de transmettre, à un organisme choisi par le ministère en charge de l’économie, les tarifs de leurs prestations concernant les véhicules légers. Ces tarifs sont donc librement accessibles en ligne par le public qui peut les comparer.

Par ailleurs, un arrêté du 29 juillet 2020 impose aux centres de contrôle technique d'afficher de manière visible et lisible de l'extérieur, à l'entrée principale du public, les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite des véhicules légers, classés par type d'énergie, soit essence, diesel, gaz, hybride, électrique.