La visite de contrôle technique prévoit un certain nombre de points de contrôle obligatoires, notamment le contrôle antipollution. En fin de visite, le contrôleur remet au propriétaire un PV de contrôle technique.
Bon à savoir : afin de pouvoir identifier les véhicules les moins polluants, le système de vignettes de couleur Crit'Air est progressivement mis en place. Ces pastilles ne sont toutefois obligatoires que dans certaines zones à circulation restreinte (ZCR), mises en place à Paris depuis le 15 janvier 2017, puis à Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg, et enfin à Toulouse depuis le 27 novembre 2017. L'article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a remplacé les zones à circulation restreinte par les zones à faibles émissions mobilité (ZFE, qui concerneront toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024). L'absence de vignette sur les véhicules qui circulent dans ces zones est punie d'une amende de 68 €.
Remarque : depuis le 1er juin 2021, les véhicules Crit'Air 4, Crit'Air 5 et non classés ne peuvent plus rouler dans la zone à faibles émissions (ZFE) comprise à l'intérieur de l'autoroute A86 de 8h à 20h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour les poids lourds, bus et autocars, la restriction s'applique 7 jours/7 de 8h à 20h.
À noter : depuis le 1er mars 2018, le prix de la vignette Crit'Air est abaissé à 3,11 € – contre 3,70 € avant cette date (arrêté du 14 février 2018).
Contrôle antipollution : une mesure de santé publique
Le contrôle antipollution est un contrôle technique complémentaire des véhicules mis en place depuis 1999. Il s'inscrit dans un contexte où les mesures antipollution sont de plus en plus nombreuses.
Il est réglementé par l'article L. 318-1 du Code de la route : « les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser (...) les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone (...) ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique ».
Véhicules et fonctions visés par le contrôle antipollution
Le contrôle antipollution concerne les véhicules suivants :
- camionnettes (C.T.T.E) ;
- véhicules automobiles spécialisés ou d'un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U) : c'est-à-dire véhicules de transport sanitaire ou véhicules transformés à la sortie d'usine.
Il concerne les fonctions suivantes des véhicules :
- fonction identification (0) ;
- mesures pollution (9.1) ;
- éléments d'information (9.3).
À noter : depuis le 1er juillet 2019, le test antipollution effectué lors du contrôle technique est renforcé sur les véhicules roulant au diesel. Lors de ce contrôle, la quantité de particules émises par le pot d’échappement est comparée à celle indiquée par le constructeur. En cas de dépassement des valeurs d'homologation, le véhicule est soumis à une contre-visite dans un délai de 2 mois (arrêté du 20 décembre 2018).
Formalités du contrôle antipollution : PV, timbre, vignette
Ce contrôle doit s'effectuer dans les 2 mois précédant l'expiration du délai d'1 an, après le contrôle technique favorable. En cas de résultat défavorable, le véhicule doit passer une nouvelle visite dans un délai de 2 mois à partir de la visite défavorable.
À l'issue du contrôle, le contrôleur :
- délivre le procès verbal avec la mention « visite complémentaire » dans la rubrique « nature du contrôle » ;
- puis, comme pour tout autre contrôle technique, poinçonne la vignette et appose le timbre sur certificat d'immatriculation.
Contrôle antipollution : au centre de contrôle technique
Le centre choisi doit être agréé pour cet examen. Vous pouvez effectuer votre contrôle antipollution dans un centre différent de celui que vous aviez choisi pour le contrôle technique périodique.
Dans ce cas, vous devrez présenter :
- l'original du PV de contrôle technique ;
- le certificat d'immatriculation (ou carte grise) du véhicule.
Aussi dans la rubrique :
Le déroulement du contrôle technique
Sommaire
- Préparer son contrôle technique
- La déroulement du contrôle technique
- Les résultats du contrôle technique
- La contre-visite