Le PV de contrôle technique est un document très important accompagné d'un timbre et d'une vignette.
Chaque véhicule est obligatoirement soumis au contrôle technique. Après chaque visite de contrôle technique, le propriétaire du véhicule contrôlé se voit remettre un PV de contrôle technique.
Bon à savoir : le contrôle technique est renforcé depuis le 20 mai 2018 (arrêté du 2 mars 2017). Les points contrôlés sont passés de 123 à 133 et le nombre de défaillances de 453 à 606. Les points de défaillances sont répartis en 3 niveaux : défaillances mineures (pas d'obligation de contre-visite), défaillances majeures (véhicule soumis à contre-visite avec un délai de 2 mois) et défaillances critiques (le véhicule n'est plus autorisé à circuler sauf le jour du contrôle, et est soumis à contre-visite dans un délai de 2 mois).
PV contrôle technique : 2 exemplaires après chaque visite
Après chaque contrôle effectué, un procès-verbal qui compile toutes les informations recueillies par le contrôleur technique automobile vous est délivré.
Il mentionne tous les défauts trouvés sur votre véhicule et détermine la validité du contrôle technique ou non. Le PV de contrôle technique vous est délivré en 2 exemplaires par l'organisme contrôleur automobile agréé.
Contenu du PV de contrôle technique
Le PV du contrôle technique mentionne les éléments suivants :
| PV CONTRÔLE TECHNIQUE : INFORMATIONS |
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| Nature / Date du contrôle / Numéro du procès-verbal. |
| Résultat du contrôle (Favorable, Défavorable pour défaillances majeures ou Défavorable pour défaillances critiques). |
| Limite de validité du contrôle réalisé. |
| Nature du prochain contrôle (Contrôle technique périodique, Contre-visite, Contrôle technique complémentaire ou Contre-visite complémentaire). |
| Identification de l'installation de ce contrôle : n° d'agrément + raison sociale + adresse. |
| Identité du contrôleur : nom et prénom + n° d'agrément + signature. |
Identification du véhicule :
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| Kilométrage relevé. |
Informations sur le contrôle technique défavorable :
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Défaillances et niveaux de gravité :
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Mesures réalisées et valeurs limites correspondantes :
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PV de contrôle technique : documents associés
Le PV contrôle technique est assorti de deux documents :
- timbre apposé sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) reprenant les informations suivantes :
- le numéro d'agrément du centre ;
- la date de limite de validité du contrôle réalisé ;
- la lettre correspondant au résultat du dernière contrôle ou de la dernière contre-visite (A, S ou R) ;
- vignette apposée sur le pare-brise de la voiture reprenant les informations suivantes :
- numéro d'agrément du centre ;
- numéro de série ;immatriculation du véhicule ;
- numéro d'imprimé ;
- date de limite de validité du contrôle réalisé.
Attention ! La vignette ne prouve pas la validité du contrôle technique, elle aide simplement les forces de l'ordre.
Aussi dans la rubrique :
Le déroulement du contrôle technique
Sommaire
- Préparer son contrôle technique
- La déroulement du contrôle technique
- Les résultats du contrôle technique
- La contre-visite