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Indissociable du transport routier de marchandises et de passagers, le chronotachygraphe équipe obligatoirement tous les véhicules professionnels destinés à cet usage.
Qu'est-ce qu'un chronotachygraphe ?
Le chronotachygraphe est un appareil destiné à enregistrer les données de l’utilisation d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de transport en commun de plus de 8 personnes durant son parcours.
Il existe deux types de chronotachygraphes :
- le chronotachygraphe analogique ;
- le chronotachygraphe numérique.
Le chronotachygraphe enregistre les données relatives aux mouvements et temps d’arrêt du véhicule (qu’il s’agisse dans ce dernier cas de temps de pause ou de repos du chauffeur, ou de temps d’attente durant la durée légale du travail). Il permet ainsi de connaître et de contrôler le respect des périodes de conduite et de repos quotidien et hebdomadaire définis par les textes de loi.
Réglementation sur le chronotachygraphe
La présence du chronotachygraphe à bord de ces véhicules est obligatoire en France depuis 1969. Elle est réglementée par des textes de loi français et européens.
Le chronotachygraphe numérique est imposé par l’Union européenne afin de mettre à niveau les différences de règlementations sociales dans les pays membres. Il facilite également le contrôle des données.
En France, les chronotachygraphes doivent être contrôlés tous les deux ans par des entreprises ayant un agrément de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE).
Comment s'utilise un chronotachygraphe ?
Le chronotachygraphe analogique
Il enregistre sur un disque en papier circulaire les données suivantes :
- le nombre d'heures sur une durée de 24 heures ;
- la vitesse du véhicule ;
- le temps de conduite ;
- le temps de repos ;
- le temps de mise à disposition.
Le disque est journalier et uniquement utilisé par le chauffeur.
À savoir : si le chauffeur change de véhicule en cours de journée de travail, il doit installer ce disque sur le chronotachygraphe de chacun des camions qu’il conduira durant sa journée de travail.
Le chauffeur remplit manuellement sur la partie centrale du disque :
- son lieu de départ ;
- sa destination d’arrivée ;
- la date de départ (jour même) ;
- la date d’arrivée (lendemain) ;
- le kilométrage parcouru
S’il effectue plusieurs trajets dans la journée, il porte ces dernières données au dos du disque.
Pour installer ou enlever le disque, il faut ouvrir la porte basculante du chronotachygraphe, afin d’y introduire le disque dans son emplacement (ou le retirer de celui-ci).
Le chronotachygraphe numérique
Le chronotachygraphe numérique, également nommé UEV (unité embarquée du véhicule), se présente sous la forme d’un autoradio. Sa façade comporte un écran à affichage numérique, des boutons de commande et deux fentes permettant d’introduire les cartes numériques de deux chauffeurs. Cet appareil comporte une unité de stockage d’informations permanente inviolable ainsi qu’une imprimante. Il est dorénavant installé sur les chaînes de montage des camions, et son étalonnage effectué par des centres agréés.
Le chronotachygraphe enregistre les données relatives aux chauffeurs pour une durée de 45 jours. En plus de celles déjà mentionnées plus haut, il enregistre également les données suivantes :
- l'identification du véhicule ;
- les données du calibrage de l’appareil ;
- l'identité des conducteurs ;
- les dates et heures d’insertion et d’extraction des cartes des conducteurs ;
- les activités des conducteurs ;
- les pannes ;
- les anomalies ;
- les alarmes ;
- la date des contrôles et l'identité des contrôleurs ;
- la date du calibrage et le nom de l’atelier l’ayant effectué.
Les cartes utilisées sur les chronotachygraphes numériques sont les suivantes :
- La carte conducteur : elle enregistre les données de ses journées de travail. Délivrée par la préfecture de département après la visite médicale quinquennale du chauffeur, elle est valable cinq ans.
- La carte entreprise : elle sert à télécharger et lire les données. Elle peut être utilisée sur des camions différents en verrouillant et déverrouillant le chronotachygraphe pour le compte de chaque entreprise l’utilisant. Elle est également valable pour cinq ans.
- La carte atelier : elle est utilisée par les organismes agréés par le ministère de l’Industrie pour la maintenance, l’étalonnage et la configuration du chronotachygraphe. Sa validité est d’un an.
- La carte contrôleur : elle est délivrée par l’État aux fonctionnaires susceptibles d’effectuer des contrôles sur les chronotachygraphes.